Termes et conditions – La Tribu SOS Rangement

Mise à jour effectuée en mai 2025, pour le programme La Tribu SOS Rangement.

À lire attentivement. En souscrivant au programme La Tribu SOS Rangement ("Programme"), les termes et conditions suivants ("Contrat") sont conclus par SOS Rangement s.e.n.c ("Société") et le Client ("Client"). Le Client accepte les conditions suivantes énoncées dans les présentes. Les deux parties peuvent être désignées collectivement comme les « Parties » dans le présent Accord.

Clients
Ce Contrat est destiné et ne convient qu'aux personnes âgées de 18 ans et plus. Une partie du contenu de ce programme peut ne pas convenir aux enfants. La Société décline par la présente toute responsabilité en cas d'utilisation par des personnes de moins de 18 ans.

Ce Contrat est destiné à être utilisé par des individus et des familles en ligne qui mettront en œuvre les méthodes et les stratégies enseignées tout au long du Programme dans leur maison et leur quotidien mais peut être aussi adressé à tous genres d'individus.

1. Produits La Tribu SOS Rangement

1.1. Il existe deux types de produits La Tribu SOS Rangement:
1.1.1. Clan Bâtisseur 1 versement
1.1.2. Clan Bâtisseur 3 versements

2. Méthode de paiements

2.1. Le prix du produit est spécifié au moment de l'achat et peut être sujet à des changements périodiques sans préavis, telles que des promotions ponctuelles.

2.2. Le/Les montant(s) sera/seront prélevé(s) automatiquement sur la carte de crédit fournie par le Client au moment de l'achat.

2.3. Pour l’achat du Clan Bâtisseur 1 versement, le seul et unique versement sera débité à la date d’achat.

2.4. Pour l’achat du Clan Bâtisseur 3 versements, le premier versement sera débuté à la date d’achat, le deuxième versement sera débité 30 jours plus tard, et le 3e versement sera débité 30 jours après le deuxième versement.

2.5. Le Client nous autorise à débiter automatiquement sa carte de crédit pour tous les frais et charges dus et payables à la Société, sans aucune autorisation supplémentaire, pour laquelle le Client recevra un reçu électronique. Le Client accepte également que la Société soit autorisée à partager toutes les informations et instructions de paiement nécessaires pour effectuer les transactions de paiement avec ses fournisseurs de services de paiement tiers (par exemple, le traitement des transactions par carte de crédit, le règlement des commerçants et les services connexes). Si le Client opte pour le plan de paiement à trois (3) versements, le Client autorise par la présente la Société à débiter automatiquement sa carte de crédit selon les conditions énoncées.

2.6. Si tous les modes de paiement enregistrés par le Client sont refusés pour le paiement des versements, le Client devra fournir un nouveau mode de paiement dans les sept (7) jours ouvrables, sinon l’accès au Programme sera retiré après sept (7) jours ouvrables.

3. Annulation
Le Client peut annuler le Contrat, selon les modalités et conditions suivantes :

3.1. Dans les quinze (15) premiers jours de son achat, le Client peut obtenir un remboursement sans condition en envoyant un courriel à info@sosrangement.com pour signaler son intention. La Société procèdera au remboursement et à l'annulation de son achat dans les sept (7) jours ouvrables.

3.2. Afin d’annuler le Contrat, le Client doit mentionner son intention de résilier et les raisons pour lesquelles il opte pour cette option. Le Client perdra automatiquement ses accès au Programme.

3.3. La Société se réserve le droit de résilier un Contrat en cas de non-paiement selon les termes de facturation, violation des termes et conditions, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

4. Confidentialité

4.1. Le Client consent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

4.2. Les informations recueillies, telles que le nom, le courriel et toute autre information nécessaire à la fourniture des services, seront utilisées uniquement dans le but d’offrir une expérience personnalisée et de qualité.
4.3. La Société s’engage à prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations personnelles du Client contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4.4. La Société ne partagera pas les informations personnelles du Client avec des tiers sans son consentement, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour la prestation des services.

4.5. La Société utilise des cookies et d'autres technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur du Client. En continuant d'utiliser la plateforme de contenu, le Client consent à l'utilisation de ces technologies conformément à la politique de cookies de la Société.

4.6. Conformément à la loi, le Client a le droit d'accéder à ses informations personnelles, de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer en communiquant avec la Société par courriel à info@sosrangement.com.

5. Modifications des termes et conditions

5.1. La Société se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Les Clients seront informés des changements par courriel au besoin.

5.2. La poursuite du Client après la publication des modifications aux termes et conditions constitue le consentement du Client à ces changements.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. La Société et tous les éléments qui la composent, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les textes, les graphiques, les logos, les images, les clips audios, les vidéos, les logiciels et les codes sources, sont la propriété exclusive de La Société et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

6.2. Le Client bénéficie d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le contenu fourni dans le cadre de son achat, uniquement dans le but de tirer parti des services offerts. Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu.
6.3. Le Client s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière tout contenu du programme, sauf autorisation expresse écrite de La Société.

6.4. Tout contenu généré par les Clients dans le cadre du programme reste la propriété du Client. Cependant, en soumettant du contenu, le Client accorde à La Société une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, pouvant être sous-licenciée et transférable pour utiliser, afficher, reproduire, distribuer et préparer des œuvres dérivées de ce contenu.

6.5. La Société se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle par un Client.

6.6. Le Programme est une « zone sans emplacement ». Le Client accepte de ne pas présenter, promouvoir, commercialiser ou vendre d'autres produits, groupes, programmes ou événements aux Clients de La Tribu sur tout site Web de la Société ou sur des forums tiers exploités par la Société, qu'ils soient ou non officiellement sanctionnés, détenus ou exploités par la compagnie. Cela signifie que le Client s’engage à ne pas former ou demander aux Clients du programme de rejoindre des groupes « fantômes » sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme.

6.7. La Société peut également publier des règles distinctes concernant le comportement du Client dans toute communauté ou forum en ligne, qu'ils soient hébergés sur le site Web de la Société ou sur un site Web tiers, qui peuvent être mis à jour de temps à autre. Le Client convient être liée par ces règles et qu'elles sont expressément incorporées dans le présent Accord.
6.8. Le Client consent également aux photographies, vidéos et/ou enregistrements audio, y compris les téléconférences, les webinaires ou d'autres communications, qui peuvent être faites par la Société pendant le Contrat et qui peuvent contenir le Client, sa voix et/ou son image. À la seule discrétion de la Société, elle se réserve le droit d'utiliser ces photographies, vidéos et/ou enregistrements audio et/ou tout autre matériel soumis par le Client à la Société ou créé par la Société dans le cadre de la participation du Client au Programme, sans compensation à tout moment, maintenant ou à tout moment dans le futur.
6.9. Le Client consent également, ainsi qu'à toute personne autorisée par la Société, le droit d'utiliser ses images et d’être identifiée par son nom, son courriel ou son nom d'utilisateur en tant qu'auteure et personne représentée dans les commentaires, publications, photos, images, vidéos ou autres contributions créées par le Client ou la Société qui font référence à la Société ou au Programme et pour identifier le Client en tant que membre du programme par son nom, son courriel ou son nom d'utilisateur, à toutes fins, y compris à des fins commerciales et publicitaires.

6.10. L'accès au Programme est accordé pour une durée illimitée, ou jusqu’au à ce que la Société retire son contenu sur préavis.

7. Nom d’utilisateur et mot de passe

7.1. Pour accéder à certaines fonctionnalités du Programme y compris les zones privées, le Client aura besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Le Client s’engage à garder son nom d'utilisateur et son mot de passe confidentiels. Au cours du processus d'inscription à tout service ou produit, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner que le Client a fourni de fausses informations, partagé son nom d'utilisateur et son mot de passe avec quelqu'un d'autre, ou transmis tout matériel non public du Programme à toute autre personne, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Contrat du Client et de refuser toute utilisation actuelle ou future de son contenu, en tout ou en partie, sans remboursement. Toute information personnellement identifiable fournie par le Client dans le cadre du processus d'inscription est régie par les conditions de la politique de confidentialité du site Web de la Société.

8. Lois et litiges

Ces présents termes et conditions sont soumis aux lois de la Province de Québec, Canada. Tout litige devra être entendu selon les lois du Québec, dans le district judiciaire de Montréal.

Pour toutes questions :
Par courriel : info@sosrangement.com
Via le site Web : www.sosrangement.com